Depuis janvier 2023, la procédure simplifiée en cas de chômage temporaire, telle que nous la connaissions pendant la période Corona, n’est plus généralement d’application. Qu’est-ce qui a changé et qu’est-ce que cela implique pour vous ?

Votre employeur vous transmet une carte de contrôle numérotée C3.2A. Vous devez l’utiliser à partir du premier jour de chômage effectif jusqu’à la fin du mois. Lisez attentivement les instructions sur la carte. Vous devez pouvoir la présenter à l’inspecteur social.

A la fin du mois, vous devez ramener cette carte de contrôle signée au bureau FGTB le plus proche.
Votre dossier doit à nouveau contenir un formulaire C1 avec la déclaration de votre situation personnelle. Exercez-vous une activité accessoire ou percevez-vous d’autres revenus? Alors, vous devez également le déclarer. Attention : ceci peut entraîner des conséquences pour votre droit aux allocations. A cet effet, contactez votre bureau FGTB.

S’il manque encore des documents à votre dossier, nous vous contacterons. Saviez-vous que vous pouvez désormais signer électroniquement vos documents de chômage dans My FGTB, pour éviter de vous déplacer inutilement ?
Lorsqu’un document requiert votre signature, vous recevrez un mail de la FGTB afin de vous en informer. Connectez-vous ensuite à My FGTB à l’aide de l’application Itsme ou d’un lecteur de carte d’identité électronique. Les documents à signer se trouvent dans votre boîte de réception. Après signature, le document est traité par nos services.

Conseil : n’ouvrez que les liens qui proviennent d’une adresse mail officielle de la FGTB. Comment s’assurer de l’origine des mails? Vérifiez l’adresse mail de l’expéditeur. Nous envoyons tous nos courriers via des mails se terminant par @fgtb.be ou @abvv.be.
Contactez votre bureau FGTB local et nous rédigerons un dossier pour vous.

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Avez-vous été en chômage temporaire auprès du même employeur au cours des 3 dernières années et rien n’a changé au niveau de votre situation personnelle ni au niveau du nombre d’heures que vous travaillez par semaine? Dans ce cas, vous ne devez pas faire de nouvelle demande.

Avez-vous plus de 65 ans et percevez-vous une pension? Dans ce cas, vous n’avez pas droit aux allocations de chômage temporaire.
Si vous êtes en chômage temporaire, vous recevez 65% de votre salaire quelle que soit votre situation familiale. Le salaire maximum brut sur lequel ce montant est calculé est de 3.199,26 EUR. Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur votre allocation. Le paiement d’une allocation de chômage temporaire a toujours lieu au début du mois suivant le mois au cours duquel vous étiez au chômage.

Vous travaillez dans une entreprise à forte consommation d’énergie et vous êtes mis au chômage temporaire Energie ? Dans ce cas, vous percevez un montant équivalent à 70 % de votre salaire. Un taux réduit de précompte professionnel de 15 % (au lieu de 26,75 %) s’applique. Votre employeur (ou le Fonds de Sécurité d’Existence) vous versera également une indemnité supplémentaire d’au moins 6,47 €/jour de chômage temporaire. Cette réglementation s’applique jusqu’au 31/03/2023.

Astuce : suivez l’état de votre dossier via My FGTB.
Dès le moment où vous êtes au chômage complet pendant plus de 3 mois, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du Forem ou d’Actiris (si vous habitez à Bruxelles). Si vous travaillez plus de deux semaines d'affilée, la période de trois mois s'arrête.

Vous pourrez alors être appelé et recevoir des propositions de travail. Tout comme c’est le cas pour le chômage ordinaire, vous devez coopérer.
Les personnes qui sont au chômage temporaire, restent en service, mais effectuent - suite à des circonstances - moins ou pas de prestations de travail. Pour les jours ou la période où vous êtes mis au chômage temporaire par votre employeur et que vous ne travaillez pas, vous recevez une allocation. Il existe différentes formes de chômage temporaire, qui dépendent de la raison du chômage:
  • Raison économique : une baisse de clients, de commandes, du chiffre d'affaires, de la production,... Ce déclin rend impossible le maintien des services normaux.
  • En cas de force majeure : lorsque l'employeur est confronté à un événement inattendu auquel il ne peut rien faire.
Pendant la crise du Coronavirus, le régime spécial de chômage temporaire a été introduit. Il s’agit d’une « version spéciale » :
  • la demande est plus simple
  • vous recevez un supplément complémentaire ou une indemnité journalière
  • vous n’avez pas besoin de carte de contrôle
Ce régime simplifié a été utilisé pour le « chômage Corona » et le chômage temporaire suite aux inondations en Wallonie (été 2021).
Depuis 2023, la procédure simplifiée pour le chômage temporaire ne s’applique plus.
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